Amendement n° 111 rect. Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 79 Déposé le 09/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

code de la santé publique

insérer les mots :

et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférence-praticiens hospitaliers relevant du décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).