Amendement n° 151 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
(Pour coordination)
I - Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
articles L. 1133-6 à L. 1133-10
par les mots :
articles L. 1133-7 à L. 1133-11
II - En conséquence, numéroter les articles ajoutés par ce III dans le chapitre III du titre III du Livre Ier de la première partie du code de la santé publique de L. 1133‑7 à L. 1133‑11.
III - Au premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1133‑9 du même code résultant du I ci-dessus, remplacer la référence :
L. 1133-7
par la référence :
L. 1133-8
IV - Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… Au premier et au deuxième alinéas du 5° de l'article 6 de la loi n° du relative à la bioéthique, la référence : « L. 1132-6 » est remplacéepar la référence : « L. 1133-6 »
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions de loi relative à la bioéthique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).