Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
(pour coordination)
Dans le premier alinéa et au début du second alinéa du I, remplacer la référence :
L. 1333‑18
par la référence :
L. 1333‑21
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental n° 132 modifiant l'article 39 bis C du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).