Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Après l'article 14 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2004.
Objet
Suite à la catastrophe sanitaire et sociale de l'été dernier, aucune réflexion n'a été engagée par le gouvernement sur le vieillissement de la population et sur une prise en compte globale des personnes âgées. Le drame de l'été dernier a pourtant montré combien la recherche, en particulier au niveau médical et social, doit être développé. C'est pourquoi, nous demandons que soit rendu un rapport au Parlement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).