Amendement n° 97 Sénat

Le distilbène et silboestrol sont des médicaments commercialisés par deux laboratoires différents (UCB et BORNE), composés d'une hormone de synthèse, le diéthylstilbestrol, qui a été prescrit aux femmes enceintes présentant des menaces de fausse couche ou ayant fait une ou plusieurs fausses couches, aux femmes enceintes diabétiques insulinodépendantes, à celles qui souffraient de toxémie gravidique, voire de stérilité, jusqu'en 1977, date à laquelle il a été déconseillé pour ces pathologies.

L'essentiel des victimes du distilbène sont des femmes. Leur nombre est évalué à 80 000 personnes dont la plupart sont nées dans les années 70.

Leurs mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse et elles sont à l'heure actuelle en âge d'enfanter.

Ce syndrome se caractérise par des malformations génitales graves et très caractérisées, entraînant des problèmes d'infertilité chez la femme comme chez l'homme, des problèmes de grossesse, tels des avortements spontanés, accouchements prématurés, cancers du vagin, …

Certains centres spécialisés fonctionnent en France.

Il est nécessaire de les développer et d'en créer de nouveaux pour répondre à la demande et traiter au mieux les victimes.

Un grand nombre de jeunes femmes sont contraintes à un repos allongé pendant la quasi-totalité de leur grossesse ou, au moins, à partir du quatrième mois de leur grossesse.

La prise en charge par l'assurance maladie de ces grossesses se fait au titre des grossesses pathologiques, c'est à dire que ces jeunes femmes, quand elles travaillent, perdent une part importante de leurs revenus.

Elles sont très souvent obligées, en outre, de payer une tierce personne, soit pour les aider à l'intérieur de leur foyer, soit, pour ce qui concerne les commerçantes et les professions libérales, pour les remplacer à leur poste de travail.

C'est pourquoi, il est proposé, par cet amendement, que ces femmes bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail.