Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Est interdite dans les enceintes scolaires la distribution de tous les aliments susceptibles de nuire à la santé des enfants ou des adolescents en cas de consommation excessive : produits alimentaires manufacturés avec sucres, graisses ou sel ajouté ainsi que les produits contenant des édulcorants de synthèse.
Objet
La présence dans les enceintes scolaires d'une offre de produits sans véritable intérêt nutritionnel favorise des modes de consommations de type grignotage.
Cet amendement vise donc conformément au programme national nutrition santé à lutter contre la prévalence de l'obésité chez l'enfant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).