Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Après les mots :
le suivi des populations
rédiger comme suit la fin de cet article :
confrontées à l'exclusion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).