Amendement n° 184 rect. Sénat

I. -Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - L'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-1-1. - L'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.

« Les programmes de santé publique mis en oeuvre par l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie prennent en compte les difficultés spécifiques des populations fragilisées. »

II. -En conséquence, dans le II de l'article 2, remplacer la référence: "L. 1411-1-1" par la référence: "L. 1411-1-2".

Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu de l'article L. 1411-4 tel qu'inscrit actuellement dans le code de la santé publique en ajoutant la notion de « populations fragilisées ».

Cela permet d'indiquer dans la loi que l'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées (personnes âgées, personnes incarcérées, personnes démunies, jeunes…) constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.