Amendement n° 260 rect. Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Dans le II de cet article, avant les mots :
répondant à des conditions fixées
insérer les mots :
informant sur les risques liés à la consommation excessive d'alcool et
Objet
Il paraît nécessaire de préciser l'objectif que doivent poursuivre les messages de caractère sanitaire figurant sur les bouteilles de boissons alocoolisées, celui d'une consommation à risque et excessive d'alcool.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).