Amendement n° 147 rect. Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il existe un comité national du cancer qui a été créé par arrêté du 30 avril 2002. Sa composition et ses missions sont les mêmes que celles définies dans l'article 15ter. De plus, il n'est pas très adapté, dès lors qu'il existe des instances nationales consultatives généralistes, de créer au niveau de la loi, des instances dédiées à une pathologie particulière. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article. Cette suppression n'entraîne bien entendu pas de remise en cause du comité national du cancer actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).