Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4321‑14 du code de la santé publique, après les mots :
de l'honneur
insérer les mots :
et de l'indépendance
Objet
Il convient de rapprocher les missions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de celles des ordres médicaux en introduisant à l'article L. 4321‑14 la notion de défense de l'indépendance des masseurs-kinésithérapeutes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).