Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 241-5 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 241-5. - Les services de santé au travail sont gérés majoritairement par les salariés. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).