Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121‑1 du code de la santé publique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que dans un souci de protection des personnes, les études « non interventionnelles » doivent être soumises aux mêmes procédures d'évaluation scientifique que les autres projets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).