Amendement n° 325 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le XIV de cet article pour insérer un article L. 1121‑14 du code de la santé publique, supprimer le mot :
décédée,
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le deuxième alinéa du même texte.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).