Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 232 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Tombé M. Gilbert Chabroux (, apparenté et rattachée) Article 18 quater Déposé le 12/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Il convient de supprimer cet article qui vise à réglementer la pratique des psychothérapies sans prendre en considération la profession des psychothérapeutes.

Compte tenu des répercussions non négligeables en terme de santé publique, l'encadrement d'une telle discipline ne peut faire l'impasse de concertations avec les professionnels concernés et d'un débat démocratique.

Une mission d'information parlementaire sur le sujet s'impose.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).