Amendement n° 305 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Bien que soucieux des exigences en matière de santé et de protection du public, les auteurs de cet amendement ne peuvent accepter l'encadrement envisagé par cet article de l'exercice de la psychothérapie.
Réglementation devant nécessairement, d'une part, faire suite à une large concertation des organismes représentatifs de la profession et, d'autre part, s'inscrire dans un grand débat national sur la santé mentale dans notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).