Amendement n° 303 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415‑3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comporte notamment des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).