Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 299 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Rejeté Mme Michelle Demessine ANNEXE Déposé le 12/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'annexe à cet article, compléter le tableau « Maladies des organes des sens », par l'objectif suivant :

... Compléter et favoriser la prise en charge des déficiences auditives en intégrant l'ensemble des thérapies et aides techniques permettant une compensation

Définir les moyens de compensation des déficits auditifs dans les différentes situations de communication (privée, sociale, professionnelle) et aux différents âges

A construire

Objet

Cet amendement ajoute aux objectifs de santé publique un objectif concernant l'audition.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).