Amendement n° 274 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa (9°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, par les mots :
notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants
notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).