Amendement n° 263 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les observatoires régionaux de la santé et les services de médecine du travail ;
Objet
Les ORS sont impliqués de longue date dans la connaissance sanitaire des populations et ont toute leur place dans les milieux d'application des plans de santé. Tout comme les services de médecine du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).