Amendement n° 214 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-6 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - A partir du 1er septembre 2004, l'installation de distributeurs automatiques de boissons sucrées dans les établissements scolaires, les collèges et les lycées, ne seront autorisés qu'après la mise en place au sein de l'établissement d'un système de distribution d'eau potable gratuite et accessible à tous et l'organisation au moins une fois par an d'une campagne d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves. »
Après l'article L. 541-6 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - A partir du 1er septembre 2004, l'installation de distributeurs automatiques de boissons sucrées dans les établissements scolaires, les collèges et les lycées, ne seront autorisés qu'après la mise en place au sein de l'établissement d'un système de distribution d'eau potable gratuite et accessible à tous et l'organisation au moins une fois par an d'une campagne d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
L'objet de cet amendement est de favoriser la distribution d'eau potable dans les établissements scolaires afin de soustraire les élèves à l'obligation de consommer des sodas sucrées s'ils veulent se rafraîchir.
L'objet de cet amendement est de favoriser la distribution d'eau potable dans les établissements scolaires afin de soustraire les élèves à l'obligation de consommer des sodas sucrées s'ils veulent se rafraîchir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).