Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 183 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Rejeté Mme Claire-Lise Campion (, apparenté et rattachée) Article 1er Déposé le 12/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le sixième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

«…° le dépistage précoce de toutes les maladies ;

Objet

L'alinéa 3° fait de la prévention un objectif essentiel de la santé publique. Cet amendement a pour objet de faire de l'amélioration du dépistage un enjeu de santé publique. En effet, seul ce dépistage peut permettre une prise en charge précoce des malades.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).