Amendement n° 179 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, après les mots « autres organismes participant à » sont insérés les mots : « la promotion de la santé , ».
Objet
Il s'agit, conformément à la charte d'Ottawa adoptée par l'OMS de reconnaître l'action spécifique de promotion de la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).