Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 241-2 du code du travail, après les mots : « Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, » sont insérés les mots : « soit aux associations de victimes d'accidents du travail, »
Objet
Cet amendement tend à améliorer la prévention en permettant un meilleur partenariat entre les services de santé au travail et les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui peuvent jouer un rôle efficace d'alerte compte tenu de leur expérience.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).