Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
I- Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121‑1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
site
par le mot :
lieu
II- En conséquence, dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
sites
par le mot :
lieux
Objet
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).