Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 756‑2 du code de l'éducation reproduit dans l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"…° De développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
Objet
Amendement de cohérence avec l'article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).