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Amendement n° 356 Sénat

LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1)

Rejeté M. Yves Coquelle Article 25 Déposé le 05/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui visent clairement, par le biais d'un plan épargne salariale, à acheter le soutien des agents d'EDF et de GDF au projet de casse organisé par le gouvernement en toute illégitimité. Ces derniers ne sont toutefois pas tombés dans ce piège grossier. Il ont amplement démontré que leur esprit de service public et leur intérêt au désintéressement était bien supérieur à toutes ce ses manœuvres dilatoires grotesques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).