Amendement n° 354 Sénat
LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Au-delà de l'opposition radicale à l'adoption de cet article, le dépôt de cet amendement de suppression est amplement justifié par le fait que le mot « agent » est remplacé par le mot « salarié ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).