Amendement n° 402 Sénat
LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le texte du titre IV reprend les mécanismes du « relevé de conclusion » sur les retraites, rejeté par 60 % du personnel en janvier 2003. Ce titre IV fait voler en éclat toute la rhétorique gouvernementale relative au dialogue social. Cet amendement vise donc à s'opposer à un véritable coup de force, résolument anti-démocratique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).