Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14275, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 3, au lieu de : « loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger », lire : « loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Le présent amendement a pour objet d'adapter le délai dont dispose le candidat, lorsque le scrutin est majoritaire, ou la tête de liste, lorsque le scrutin est à la proportionnelle, pour compléter sa …
Détail et débat →L'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est actuellement organisée par chaque Ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque Poste consulaire. Mais aucune …
Détail et débat →