Amendement n° 49 rect. Sénat
LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le paragraphe II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 713‑3 du code de procédure pénale, après les mots :
une formation professionnelle ou générale
insérer les mots :
, une activité culturelle ou une formation à la citoyenneté
Objet
Amendement tendant à compléter la liste des activités pouvant être proposées aux détenus afin d'éviter que ces derniers ne vivent leur détention dans l'oisiveté et à prévoir que lorsqu'ils exerceront ces activités ils reçoivent une rémunération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).