Amendement n° 92 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement proposaient déjà en première lecture la suppression de cet article. Cette suppression est toujours justifiée en deuxième lecture. En effet, l'Assemblée nationale a rétabli le fait que la détention soit la règle et la liberté l'exception.

Par ailleurs, cette mesure n'aura qu'un maigre impact sur la récidive. En revanche, elle aura inéluctablement un impact sur le nombre de détentions. Une fois encore, on ne peut à la fois dénoncer la surpopulation carcérale ‑de surcroît facteur de récidive‑ et augmenter les mesures systématisant l'emprisonnement.