Amendement n° 57 Sénat

Supprimer cet article.

Les dispositions relatives au placement sous surveillance électronique mobile introduites par cette proposition de loi suscitent de nombreuses interrogations et posent de nombreux problèmes.

Les auteurs de cet amendement doutent de l'efficacité d'un tel dispositif, alors que les dispositifs existants déjà pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels sont insuffisamment utilisés, faute de moyens.

Par ailleurs, le placement sous surveillance électronique mobile, tel qu'il est prévu dans le texte, s'apparente à une véritable peine complémentaire, appelée à prendre effet au jour où la privation de liberté prend fin. Le bracelet électronique n'a, à ce jour, révélé aucune vertu d'ordre éducatif ou psychologique, ce n'est qu'un moyen de localisation de la personne qui le porte. Le suivi socio‑judiciaire existe en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels, le gouvernement doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu'il puisse être effectivement appliqué.