Amendement n° 310 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000‑108 du 10 février 2000, après les mots :
à la nécessaire protection des paysages
ajouter les mots :
et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés
Objet
L'amendement sur l'implantation des éoliennes de notre Collègue H. Revol propose un dispositif global cohérent.
Le présent sous-amendement permet de le compléter en le précisant.
Il est, en effet, indispensable de s'assurer qu'au moment de la mise en place des zones de développement de l'éolien, il soit tenu compte de notre patrimoine culturel, monumental et paysager que constituent les monuments historiques ainsi que les sites remarquables et protégés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).