Amendement n° 81 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000‑108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
un plancher ou un plafond
par les mots :
des normes
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).