Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
I – Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la durée :
cinq ans
par la durée :
trois ans
II – Après les mots :
si nécessaire,
rédiger comme suit la fin du même alinéa :
les réponses à apporter à ce phénomène. »
Objet
L'amendement propose un suivi de ces politiques et réglementations et prévoit un bilan dans trois ans qui sera l'occasion de définir les mesures d'accompagnement nécessaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).