Amendement n° 70 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 31 Déposé le 13/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot :

trente-six

par le mot :

vingt-quatre

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).