Amendement n° 458 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au recours aux contrats de long terme
par les mots :
à la planification indicative et au recours, dans une proportion de 90% de la consommation française, à des contrats de long terme non susceptibles d'être indexés, sur le prix du marché spot
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).