Amendement n° 454 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après le dix-septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- Renforcer la coopération internationale en matière de recherche et de production énergétique dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).