Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au premier alinéa du I de cet article, après les mots :
décret en Conseil d'Etat
insérer les mots :
pris après avis de l'Observatoire national des économies d'énergie
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement proposant la création d'un Observatoire national des économies d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).