Amendement n° 335 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Un bilan annuel sera présenté au Gouvernement et au Parlement par l'Observatoire national des économies d'énergie.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement proposant la création d'un Observatoire national des économies d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).