Amendement n° 293 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Tombé M. Yves Coquelle Chapitre 1er A (avant l’article 8 A) Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :

Définition

Objet

L'intitulé du chapitre tel que présenté dans le projet de loi : « Objectifs et principes généraux » ne correspond pas aux deux alinéas qui le composent. Ces deux alinéas donnant une définition des différentes énergies renouvelables, il est proposé de modifier l'intitulé pour une plus grande cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).