Amendement n° 162 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par les dispositions suivantes :
Il est mis en oeuvre un plan national de développement des énergies renouvelables. Celui-ci a pour objectif de d'atteindre une contribution de 20% des sources renouvelables dans la consommation finale énergétique à horizon 2020.
Cet objectif se décline notamment en :
- une part de l'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21% de sa consommation intérieure brute en 2010.
- Une augmentation de 50% des énergies renouvelables thermiques.
- Une part de 5,75% e biocarburants en 2010.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).