Amendement n° 38 Sénat

I. Après le cinquième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 228‑2 du code de l'aviation civile, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - d'un président d'une communauté aéroportuaire ;

II. En conséquence, dans le I du même texte, remplacer le chiffre :

sept

par le chiffre :

huit

Dans la perspective d'une nouvelle gouvernance pour les aéroports, le gouvernement a fait voter une loi sur les communautés aéroportuaires dont les décrets d'application ne sont pas encore parus. Cependant, il convient de donner toute sa place à cette nouvelle structure au sein de la commission consultative aéroportuaire.