Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251‑2 du code de l'aviation civile, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes mentionnés au premier alinéa.
Objet
Compte tenu de l'impact économique et environnemental des activités aéroportuaires, ADP doit être tenu à organiser un dialogue constant et permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité de ses aérodromes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).