Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 9 bis Déposé le 23/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).