Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)

Rejeté M. Jean Desessard (, apparentés et rattachés) Article 13 Déposé le 08/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer au changement de statut d'ADP.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).