Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la transformation de l'établissement public Aéroport de Paris en société anonyme que rien ne justifie au regard de l'intérêt général.
Après la privatisation de la compagnie nationale Air France, il ne s'agit en fait que de la poursuite du démembrement d'un service public stratégique sur le plan économique et social, sur le plan de l'aménagement du territoire et de l'indépendance nationale, à savoir celui du transport aérien.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).