Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Les auteurs de l'amendement s'opposant au déclassement hors du domaine public des terrains et ouvrages qui seront transférés à ADP, considèrent inutiles ces dispositions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).