Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 251-3 du code de l'aviation civile Déposé le 03/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-3 du code de l'aviation civile, supprimer les mots :
En outre

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).